LA SECTION CONSEIL JURIDIQUE

 Elle est chargée :

•  de veiller à la défense des intérêts de la République du Cameroun lors de la négociation ou à l’occasion de l’adoption de tout instrument juridique se rapportant aux pipelines ;
• de donner des avis sur tous les aspects juridiques liés à la construction à l’exploitation et à l’entretien des pipelines ;
• d’émettre des avis sur la légalité des engagements pris ou à prendre par le Cameroun, au regard de la législation et de la reglementation camerounaises, ainsi que des traités et accords internationaux ;
• d’anticiper tout évènnement susceptible d’affecter l’application des textes et des conventions au détriment des intérêts du Cameroun et de définir des moyens d’en atténuer l’incidence ;
• de définir des stratégies permettant de renforcer l’application des engagements contractuels des projets aussi bien en phase de conception, de construction, d’exploitation que d’entretien des pipelines ;
• de suivre tout contentieux issu des activités liées aux Projets ;
• de négocier et de gérer l’ensemble des contrats d’assurance du CPSP, en liaison avec les compagnies d’assurances ;
• d’identifier les faiblesses institutionnelles susceptibles de constituer des obstacles dans la réalisation des projets, ainsi que les moyens de les lever ;
• d’établir un document qui précisera pour chaque contrat, l'objet, les termes principaux et les dates critiques.

 Ces compétences sont exercées par la Division Juridique de la SNH assistée par des Experts ou Consultants Externes, en cas de besoin.