HISTORIQUE DU PIPELINE TCHAD/CAMEROUN
Historique du Tronçon Camerounais du Pipeline
Plus grand projet d'investissements privés étrangers jamais réalisé en Afrique sub-saharienne, le Projet Pipeline d'Exportation Tchad/Cameroun aura également été l'un des plus longs sur le plan des négociations ; le premier qui implique à la fois des investisseurs privés, deux Etats frontaliers et des institutions financières internationales. L'aboutissement de ce Projet pour lequel les négociations entre diverses parties auront duré sept ans traduit :
- l'intérêt que représente aujourd'hui l'Afrique pour les investisseurs ;
- la confiance des investisseurs privés en l'Afrique et notamment vis-à-vis du Cameroun, pays stable et aux immenses potentialités économiques.
Son aboutissement heureux est aussi l'expression d'une ferme volonté politique des dirigeants du Tchad et du Cameroun de traduire dans les faits l'intégration économique des Etats de l'Afrique Centrale que tous les acteurs économiques et sociaux appellent de tous leurs vœux.
Enfin, le Projet Pipeline d'Exportation Tchad/Cameroun apparaît comme le couronnement des efforts des experts de toutes les Parties qui, grâce à leur savoir-faire et prenant en compte les attentes des populations, en ont fait un véritable projet de développement.
« Le Projet Tchad/Cameroun devrait être considéré comme un exemple de la manière dont les grands investissements privés peuvent se réaliser en Afrique pour pouvoir améliorer les conditions de vie des populations. » Callisto Madavo, Vice-Président de la Banque Mondiale pour l'Afrique (Yaoundé, 21 juin 2000)
Quelques Grandes Dates
15 juin 1992 : Au cours d'une visite de contact à la SNH, Nicolas GOVOROFF, alors Vice-Président de Esso Exploration Inc. (West Africa) annonce à la Partie Camerounaise que le groupe pétrolier, à la suite des découvertes importantes d'hydrocarbures au Tchad, se propose de construire un pipeline pour évacuer la production pétrolière du Tchad vers la côte atlantique à travers le territoire camerounais.
27-31 juillet 1992 : Première session de négociations au siège de la SNH à Yaoundé, entre le groupe pétrolier, la République du Tchad et la République du Cameroun. Le 30 juillet, les trois parties signent une lettre d’intention dans laquelle elles confirment leur volonté de construire ce pipeline.
14 janvier 1994 : Signature du Protocole d'Accord par lequel le Cameroun, le Tchad et le Consortium des sociétés pétrolières Exxon, Shell, Elf énoncent les principes directeurs à prendre en compte pour la réalisation du tronçon camerounais du système de transport des hydrocarbures par pipeline.
31 janvier 1995 : Signature d'un Accord-Cadre qui indique entre autres les principes généraux du cadre juridique nécessaire pour la finalisation du Projet Pipeline d'Exportation Tchad/Cameroun et fixe les conditions commerciales, fiscales et financières dans lesquelles le système de transport sera construit et exploité sur le territoire camerounais.
08 février 1996 : Signature de l'Accord Bilatéral par lequel le Cameroun et le Tchad s'engagent à faciliter la construction et l'exploitation du Pipeline Tchad/Cameroun.
05 août 1996 : Promulgation de la loi 96/13 ratifiant l'Accord bilatéral Tchad/Cameroun.
Promulgation de la loi 96/14 portant régime de transport par pipeline à travers la République du Cameroun des hydrocarbures en provenance des pays tiers.
07 juillet 1997: Signature du décret d'application de la loi 96/14. Un Comité de Pilotage et de Suivi des Pipelines est créé.
27 juillet 1997 : Lancement officiel de la Campagne d'Information Publique en vue d'informer et de sensibiliser les populations des régions directement concernées par le Projet. Cette Campagne, conformément au Plan de Gestion de l'Environnement du Projet, est prévue pour être continue et permanente, durant toutes les phases avant et pendant la construction du Pipeline. Elle sera appuyée par de larges Consultations sur la documentation environnementale (Etude d'Impact sur l'environnement, Plan de Gestion de l'Environnement, Plan de Compensation, etc.)
Novembre 1997 - octobre 1998 : Mission de reconnaissance du tracé du pipeline.
20 Mars 1998 : Signature de la Convention d'Etablissement de la Cameroon Oil Transportation Company (COTCO).
Octobre 1998 - avril 1999 : Tenue des travaux des Commissions Départementales de Constat et d'Evaluation des biens susceptibles d'être touchés par le Projet.
24 août 1999 : Signature de l’Arrêté présidentiel N° 433 portant organisation du CPSP.
09 novembre 1999 : Shell et Elf annoncent à la Partie Camerounaise leur décision de se retirer du Projet. Le groupe Exxon, lui, réaffirme son intérêt au projet et s'engage à trouver de nouveaux partenaires.
04 avril 2000 : Signature de l'Accord et des Déclarations de Transfert du Portefeuille entre les anciens et les nouveaux actionnaires privés de COTCO. Le groupe américain Exxon, la société malaisienne Petronas et la société américaine Chevron constituent le nouveau Consortium.
17 avril 2000 : Promulgation de la loi N° 2000-3 approuvant le projet d’Avenant à la Convention d’Etablissement signée le 20 mars 1998, entre la République du Cameroun et COTCO.
06 juin 2000 : Le Conseil d'Administration de la Banque Mondiale approuve le Projet ainsi que sa participation au financement partiel de la quote-part de la République du Cameroun et de la République du Tchad au capital social de la COTCO.
25 juillet 2000 : Le Conseil d’Administration de la Banque Européenne d’Investissement (BEI) approuve le financement du reste de la quote-part du Cameroun et du Tchad au capital de COTCO.
17 octobre 2000 : Signature par le Chef de l’Etat du décret N° 2000/305 octroyant à COTCO l’Autorisation de Transport par Pipeline d’hydrocarbures, afin de lui permettre d’exercer sur le territoire de la République du Cameroun, les activités liées à la construction, à l’exploitation et à l’entretien du système de Transport Camerounais.
18 et 20 octobre 2000 : Les Présidents Paul BIYA et Idriss DEBY lancent officiellement les travaux de construction du Pipeline, respectivement à Komé (Tchad) et Kribi (Cameroun).
Décembre 2000 : Début des opérations d’indemnisation des personnes dont les biens ont été touchés par les travaux.
Juillet 2001 : Démarrage du nettoyage de l’emprise foncière du Projet.
Novembre 2001 : Démarrage effectif des travaux de pose du pipeline.
Juillet 2003 : Fin des travaux de construction du Pipeline. Montant total de l’investissement, environ 1,6 milliard de dollars US, soit l’un des plus gros investissements privés jamais réalisé en Afrique subsaharienne.
17 juillet 2003 : Le Ministre des Mines, de l’Eau et de l’Energie délivre à COTCO le Certificat de Conformité du Pipeline, autorisant ainsi la mise en service de celui-ci.
1er août 2003 : Les premières coulées de pétrole brut tchadien dans le Pipeline franchissent la frontière camerounaise.
11 septembre 2003 : Arrivée du pétrole brut tchadien sur le Komé-Kribi 1, Terminal du Pipeline situé à environ 12 km au large de Kribi.
03 octobre 2003 : Enlèvement de la première cargaison de pétrole brut tchadien sur le terminal Komé-Kribi 1 pour son exportation vers les marchés internationaux.
12 juin 2004 : Inauguration officielle du Pipeline à Kribi, par les Présidents Paul BIYA et Idriss DEBY, en présence de trois autres Chefs d’Etat : Blaise KOMPAORE du Burkina Faso, Teodoro OBIANG NGUEMA de la Guinée Equatoriale, et François BOZIZE de la République Centrafricaine.
24-26 mai 2011 : Tenue à Yaoundé de la Conférence Internationale sur l’archéologie préventive le long du pipeline Tchad – Cameroun.
11 septembre 2013 : Signature de l’Arrêté présidentiel N° 947 modifiant et complétant l’Arrêté N° 433 du 24 août 1999 portant organisation et fonctionnement du CPSP.
29 octobre 2013 : Signature de l’Avenant N° 2 à la Convention d’Etablissement du 20 mars 1998 entre la République du Cameroun et COTCO portant sur le nouveau taux du Droit de Transit.
30 octobre 2013 : Signature de l’Accord Bilatéral entre le Cameroun et le Niger, relatif au transit à travers le territoire de la République du Cameroun, des hydrocarbures en provenance de la République du Niger et leur évacuation à travers le Pipeline Tchad/Cameroun.
12 février 2014 : Signature de l’Avenant N°3 à la Convention d’Etablissement du 20 mars 1998 entre la République du Cameroun et COTCO portant sur la révision de la structure tarifaire applicable au transport des bruts.
23 avril 2014 : Promulgation de la loi N° 2014/002 approuvant l’avenant N°2 à la Convention d’Etablissement du 20 mars 1998 entre la République du Cameroun et COTCO.
23 avril 2014 : Promulgation de la loi N° 2014/003 approuvant l’avenant N°3 à la Convention d’Etablissement du 20 mars 1998 entre la République du Cameroun et COTCO.
11 avril 2017 : Remise par COTCO à la République du Cameroun, des Actes de la Conférence Internationale sur l’archéologie préventive le long du Pipeline Tchad – Cameroun.